Eurosocial

EUROsociAL fut une initiative de partenariat technique de la Commission européenne pour promouvoir la cohésion sociale en Amérique latine au travers d’échanges entre les administrations publiques sur leurs expériences et, concrètement, entre les institutions en charge des aires prioritaires que sont l’éducation, l’emploi, la fiscalité, l’administration judiciaire et la santé. Cette initiative a bénéficié de soutiens politiques au plus haut niveau et a eu la prétention de devenir à moyen terme l’un des principaux vecteurs relationnels entre l’Union européenne et l’Amérique latine.

LE SECTEUR FISCAL s’est regroupé (de 2005 à 2010) dans un consortium d’institutions européennes et latino-américaines, dont l'Institut espagnol d’études fiscales a étél’un des leaders. Ce consortium a eu pour finalité d’influencer les politiques publiques et les pratiques institutionnelles de gestion qui, dans les domaines de la fiscalité, ont des répercussions sur la cohésion sociale.

Les participants européens au consortium furent :

• Institut d’études fiscales - IEF - España.
• InWEnt Capacity Building International - InWEnt - Allemagne.
• GIP. Assistance au Développement des Échanges en Technologies Économiques et Financières - ADETEF - France.
• Fondation du Centre d’Éducation à Distance pour le Développement Économique et Technologique - CEDDET - Espagne.

En Amérique Latine , ont pris par au consortium :

• Centre interaméricain de l’administration fiscale - CIAT.
• Service de l’administration fiscale - SAT – Mexique.
• Administration fédérale des recettes publiques AFP – Argentine.
• Secrétariat des recettes fédérales - SRF - Brésil.
• Direction des impôts et des douanes nationales - DIAN - Colombie.

Furent membres associés :

• L’Agence nationale de l’administration fiscale (AEAT).
• L’Organisation Iatino-américaine de la Sécurité sociale (OISS).
• L’Institut d’administration publique d’Amérique centrale (ICAP).

EUROsociAL- Fiscalité a commencé en octobre 2005 et a duré quatre ans. Le projet a été financé par l’Union européenne à 80%, les 20% restant ont été versés par les autres partenaires européens du consortium. Ces derniers ont été chargés d’exécuter et d’administrer le projet.

L’objectif final du projet était d’arriver à ce que les institutions latino-américaines bénéficiaires puissent compter sur des outils pour choisir les orientations et les procédés de gestion de politiques publiques tendant vers plus de cohésion sociale. Ces institutions devaient également renforcer leur capacité de mise en application de ces politiques dans quatre domaines thématiques prédéfinis : 1) politiques fiscales ; 2) administrations fiscales et ressources humaines ; 3) budget et dépenses publics ; 4) financement territorial et sécurité sociale.

Pour réaliser cet objectif, le projet a comporté ces d’activités :

• Identification des bonnes pratiques et des besoins.
• Activités de sensibilisation des acteurs clés des sociétés latino-américaines.
• Séminaires de modalité présentielle.
• Visites guidées.
• Aides techniques.
• Cours en ligne ou de modalité présentielle.
• Projets pilotes.
• Création et amélioration de sites web thématiques et du portail EUROsociAL Fiscalité.

Pour de plus amples informations : Portal EUROsociAL Fiscalité