PRÉSENTATION

Configuration actuelle de l’institut en tant que organisme indépendant

Dans sa configuration actuelle, l’Institut d’études fiscales a été créé en tant qu’organisme indépendant par la loi n° 14/2000 du 29 décembre 2000, de mesures fiscales et administratives dans le domaine social. Il est rattaché au ministère de l’Économie et des Finances par l’intermédiaire du secrétariat d’État au Budget et aux Comptes publics et dispose de statuts à part entière, approuvés par le Décret royal n° 63/2001 du 26 janvier 2001 (Bulletin officiel de l’État du 27 janvier), qui régule la structure organique, les fonctions de l’IEF et son organisation qui « apporte une réponse à la nécessaire réforme des institutions financières et fiscales que réclament la société et le monde économique ».

Sa mission institutionnelle, de caractère généraliste, se concentre sur deux grands pôles. Le premier est la recherche, l’étude et l’expertise économique et juridique en matière de revenus et de dépenses publiques et leur incidence sur le système économique et social mais aussi l’analyse et l’exploitation des statistiques fiscales. Les bénéficiaires de cette analyse sont le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que d’autres ministères et institutions.

La formation constitue quant à elle le second pôle d’action de l’IEF grâce à sa participation au recrutement et à la formation des fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances et grâce à un partenariat avec d’autres institutions nationales ou internationales dans les domaines de la formation et de l’aide technique. Les bénéficiaires en sont les fonctionnaires et employés de l’administration centrale de l’État, des Communautés autonomes, de l’administration territoriale et le personnel d’autres administrations internationales.

Historique et faits marquants